l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2727 de M. Pupponi au projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier les règles d'attribution des logements sociaux. Le débat a porté sur la nécessité de favoriser l'accès au logement social pour les ménages modestes.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles d'attribution des logements sociaux restent en vigueur. Les citoyens concernés sont principalement les ménages modestes qui cherchent à accéder au logement social, car cela peut avoir un impact sur leur possibilité d'être logés dans ces habitats.
12
Pour
43
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Xavier Roseren
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(43)
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Sandrine Josso
- Xavier Roseren
- Marie-Christine Dalloz
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Robin Reda
- Marc Fesneau
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Stéphane Claireaux
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Luc Lagleize
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V809.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.