l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2018 a adopté l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des maires dans le domaine de l'urbanisme et du logement social. Le débat a porté sur la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux maires d'avoir plus de marges de manœuvre pour répondre aux besoins en matière de logements sociaux dans leur commune. Cela peut faciliter la construction de logements abordables, mais cela peut également entraîner une certaine perte de contrôle de l'État sur l'urbanisme local.
38
Pour
3
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
RE
23 votes pour
LFI
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Véronique Hammerer
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Do
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Max Mathiasin
- Jean-noël Barrot
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Patrick Mignola
- Sarah El Haïry
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V806.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.