l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2018 concernait l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Cet article visait à simplifier les procédures d'urbanisme pour faciliter la construction de logements. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification des règles et protection de l'environnement.
62
Pour
17
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
RE
31 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
14Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jacqueline Maquet
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Sarah El Haïry
- Bruno Millienne
Contre(17)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V795.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.