l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°980 de M. Vercamer a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des maires en matière d'urbanisme et de construction. Le débat a porté sur la nécessité de donner plus d'autonomie aux collectivités locales pour répondre aux besoins spécifiques de leurs territoires.
71
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
RE
31 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Jean-christophe Lagarde
- Dominique Potier
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jacqueline Maquet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Sarah El Haïry
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
Contre(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V794.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.