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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V758·Source officielle ↗

l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1379 de Mme Maquet a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement vise à renforcer la protection des personnes vulnérables face aux expulsions locatives. Le débat a porté sur la nécessité d'adapter les règles en matière de location pour mieux protéger les occupants précaires.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permet une meilleure prise en compte de la situation des locataires précaires ou en difficulté, notamment en prévoyant un délai plus long avant l'expulsion. Cela peut offrir une sécurité supplémentaire aux personnes les plus vulnérables et leur donner plus de temps pour trouver une solution d'hébergement.

58

Pour

5

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

91% des votes exprimés

Participation

97%

64 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

29 votes pour

Bloc le plus opposé

MoDem

2 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

29Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

16Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(58)
Contre(5)
Abstention(1)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V758.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.