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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V650·Source officielle ↗

l'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Cet amendement visait à renforcer la transparence dans les négociations commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les fournisseurs. Le débat portait sur la nécessité d'encadrer ces négociations pour protéger les producteurs agricoles.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions du projet de loi telles quelles ont été adoptées, ce qui implique une absence de réglementation spécifique concernant la transparence dans les négociations commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les fournisseurs. Cela peut avoir un impact sur les conditions commerciales des producteurs agricoles et sur la transparence dans le secteur alimentaire.

9

Pour

37

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
16Contre
2Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(9)
Contre(37)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article… · Pourquijevote