l'amendement n° 936 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°936 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Cet amendement visait à renforcer la transparence dans les négociations commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les fournisseurs. Le débat portait sur la nécessité d'une régulation plus stricte pour protéger les producteurs agricoles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions actuelles du projet de loi seront maintenues telles quelles, sans renforcer la transparence dans les négociations commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les fournisseurs. Cela peut avoir un impact sur les producteurs agricoles qui pourraient continuer à faire face à des pratiques commerciales opaques.
23
Pour
48
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
11Pour21Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (21)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jimmy Pahun
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Jean-Bernard Sempastous
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
2Pour21Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Jean-Luc Fugit
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Stéphane Testé
- Barbara Bessot Ballot
- Élise Fajgeles
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- David Habib
- Michel Delpon
- Frédéric Descrozaille
- Gérard Menuel
- Jean-Claude Bouchet
- Alain Ramadier
- Antoine Herth
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
Contre(48)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Guillaume Garot
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Élise Fajgeles
- Bruno Duvergé