l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 16 mai 2018, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en première lecture. Cet article vise à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles en améliorant leur prise en charge et en renforçant les sanctions pénales. Le débat a porté sur la nécessité d'adopter des mesures plus fermes pour lutter contre ces violences, ainsi que sur l'équilibre entre la protection des victimes et le respect des droits de la défense.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens en renforçant la lutte contre les violences sexuelles. Les victimes bénéficieront d'une meilleure prise en charge et les auteurs de ces violences pourraient être confrontés à des sanctions plus lourdes. Cela contribuera à renforcer la prévention et la répression de ces infractions, ce qui devrait avoir un effet dissuasif pour les auteurs potentiels.
76
Pour
13
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
RE
38 votes pour
LFI
9 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Marie-Pierre Rixain
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Mazars
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Sandrine Josso
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Émilie Bonnivard
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- Marietta Karamanli
- Ericka Bareigts
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Didier Martin
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Philippe Chalumeau
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Laurence Gayte
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Laetitia Avia
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Élise Fajgeles
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Bruno Millienne
- Gisèle Biémouret
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
Contre(13)
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V611.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.