l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes resteront telles quelles pour les citoyens. Les personnes concernées par ces violences ne verront donc aucun changement dans leur protection légale suite à ce scrutin.
18
Pour
48
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Catherine Kamowski
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jacques Marilossian
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
8Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(48)
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Blandine Brocard
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Géraldine Bannier
- Isabelle Florennes
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Didier Martin
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Catherine Kamowski
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jacques Marilossian
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Élise Fajgeles
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Justine Benin
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V601.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.