l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la législation sur l'immigration et l'asile. Cependant, cela peut avoir des implications pour les débats futurs sur ces sujets.
27
Pour
95
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
77% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
50 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Martine Leguille-Balloy
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
13Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (15)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Daniel Fasquelle
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Contre(95)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Lise Magnier
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V540.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.