le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Prud'homme à l'amendement n°279 du Gouvernement dans le cadre du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire en première lecture. L'objectif était d'introduire des modifications spécifiques à l'article premier du projet de loi.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté par l'Assemblée nationale, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans le cadre du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Cependant, ce scrutin reflète le débat et la discussion en cours sur les réformes ferroviaires.
10
Pour
55
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
73 présents sur 75 élus listés
PCF
5 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour19Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Jean-Marie Fiévet
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Philippe Vigier
- Jean-Michel Mis
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Damien Adam
- Gérard Menuel
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Jean-Pierre Cubertafon
- Guy Bricout
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-François Portarrieu
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Émilie Chalas
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Jacques Marilossian
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(55)
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Fabien Lainé
- Philippe Vigier
- Christophe Bouillon
- Jean-Michel Mis
- Jacques Krabal
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anissa Khedher
- Gérard Menuel
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Jean-Jacques Ferrara
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Guy Bricout
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V459.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.