l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 février 2022 concernait l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français. Ce projet de loi vise à reconnaître officiellement l'engagement des harkis pendant la guerre d'Algérie et à réparer les préjudices subis par ces personnes et leurs familles lors de leur rapatriement en France. Le débat a porté sur la reconnaissance officielle de l'engagement des harkis, ainsi que sur les mesures de réparation proposées.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret pour les anciens harkis et leurs familles, qui verront leur engagement officiellement reconnu par la France. Les personnes concernées bénéficieront également d'une amélioration de leur situation matérielle grâce aux mesures de réparation proposées dans le cadre du projet de loi. Cette reconnaissance officielle permettra également de préserver la mémoire de l'engagement des harkis et de leur contribution à l'histoire de la France.
122
Pour
9
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
86% des votes exprimés
99%
142 présents sur 143 élus listés
RE
64 votes pour
LR
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
64Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (64)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
19Pour3Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-Blu
- Isabelle Santiago
- Valérie Six
- Guillaume Vuilletet
- Hervé Pellois
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Christophe Leclercq
- Jacques Rey
- Victor Habert-Dassault
- Philippe Berta
- David Corceiro
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(122)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-Blu
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Boris Vallaud
- Isabelle Santiago
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Alain Bruneel
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Jacques Krabal
- Patrick Vignal
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Jacques Rey
- Victor Habert-Dassault
- Christophe Jerretie
- Philippe Berta
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Laurence Dumont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Guillaume Chiche
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel
- Philippe Gomès
- Béatrice Descamps
- Jeanine Dubié
Contre(9)
Abstention(11)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4386.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.