l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 20 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette proposition vise à renforcer la responsabilité sociale et environnementale des grandes entreprises multinationales en Europe.
Impact citoyen
Cette adoption a pour but de protéger les droits humains et l'environnement dans le monde entier, en obligeant les multinationales à prendre en compte leurs impacts sociaux et environnementaux dans leur chaîne d'approvisionnement. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en améliorant les conditions de travail et les normes environnementales dans les pays où ces entreprises opèrent.
128
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
100% des votes exprimés
100%
128 présents sur 128 élus listés
RE
52 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
52Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Anissa Khedher
- Séverine Gipson
- Yolaine de Courson
- Matthieu Orphelin
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Delphine Batho
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-Blu
- Constance Le Grip
- Philippe Vigier
- Isabelle Santiago
- Vincent Ledoux
- Thierry Benoit
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Pascal Bois
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Yves Hemedinger
- Maud Gatel
- Jérôme Lambert
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(128)
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-Blu
- Constance Le Grip
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Sylvain Waserman
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Delphine Batho
- Vincent Ledoux
- Thierry Benoit
- Nicole Sanquer
- Christophe Naegelen
- Mathilde Panot
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Anissa Khedher
- Séverine Gipson
- Brigitte Kuster
- Yves Hemedinger
- Yolaine de Courson
- Jean-Luc Lagleize
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Maud Gatel
- Laurence Dumont
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Matthieu Orphelin
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Hubert Julien-Laferrière
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Béatrice Descamps
- Bertrand Pancher
- Jean-Michel Clement
- Frédérique Dumas
- Stéphanie Kerbarh
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4330.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.