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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4324·Source officielle ↗

l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 janvier 2022 concernait l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). Cet article vise à faciliter l'adoption pour les couples ou personnes seules en France, ainsi qu'à renforcer le rôle des familles d'accueil. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect des droits de l'enfant et la satisfaction des aspirations des candidats à l'adoption.

Impact citoyen

L'adoption de cet article va permettre aux couples et personnes seules souhaitant adopter un enfant d'avoir accès à une procédure plus simple et transparente. Cela devrait également renforcer le rôle des familles d'accueil, qui joueront un rôle important dans l'accompagnement des enfants en vue de leur adoption. Cependant, il convient de noter que les conditions d'adoption resteront strictes pour garantir le bien-être de l'enfant.

62

Pour

17

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

99%

80 présents sur 81 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

8 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

15Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

3Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(62)
Contre(17)
Abstention(1)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4324.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.