l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 13 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale. Cette proposition de loi vise à reconnaître les erreurs judiciaires commises à l'encontre de ces militaires et à réparer symboliquement leur honneur. Le débat a mis en lumière les questions de justice, d'histoire et de reconnaissance des faits.
Impact citoyen
Cette adoption permettra aux familles des militaires concernés d'obtenir une réhabilitation posthume, ce qui aura un impact sur la reconnaissance de l'honneur de ces militaires et sur la mémoire collective de la Première Guerre mondiale. Cependant, il n'y aura pas de conséquences directes pour les citoyens dans leur vie quotidienne.
39
Pour
26
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
LFI
11 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
5Pour20Contre6Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Ludovic Mendes
- Yaël Braun-Pivet
- Christophe Blanchet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Aude Amadou
- Thierry Michels
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Julien Dive
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Isabelle Santiago
- Michel Castellani
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Jean-Michel Mis
- Jean-Baptiste Moreau
- Alexandre Freschi
- Gilles Le Gendre
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Michèle Victory
- Hubert Julien-Laferrière
- Catherine Pujol
- François-Michel Lambert
- Jean-Félix Acquaviva
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Yaël Braun-Pivet
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Aude Amadou
- Thierry Michels
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Philippe Michel-Kleisbauer
- David Corceiro
- Luc Geismar
Abstention(9)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4298.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.