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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4247·Source officielle ↗

l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°714 de M. Peu et un amendement identique à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale en première lecture. Le débat portait sur les dispositions relatives aux compétences des collectivités territoriales.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant les compétences des collectivités territoriales restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur la gestion locale des services publics et sur les compétences attribuées aux différentes collectivités.

9

Pour

38

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

96%

48 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

4Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(9)
Contre(38)
Abstention(1)
Absent·e(2)