Assemblée nationale·13 décembre 2021·Scrutin VTANR5L15V4244·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 13 décembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Cette loi vise à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et à lutter contre les discriminations professionnelles basées sur le sexe. Le débat a porté sur des mesures telles que l'obligation pour les entreprises de publier leur index d'égalité salariale et la possibilité pour les salariés de demander une rémunération égale à celle de leurs collègues du sexe opposé.

Impact citoyen

Cette loi aura un impact concret sur les citoyens en réduisant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. Les entreprises seront tenues de publier leur index d'égalité salariale, ce qui permettra aux employés de vérifier si leur rémunération est équitable par rapport à celle de leurs collègues du sexe opposé. Les salariés pourront également demander une rémunération égale à celle de leurs collègues du sexe opposé, ce qui contribuera à réduire les discriminations professionnelles basées sur le sexe.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Annie Chapelier

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Christophe Naegelen

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Aude Bono-Vandorme

Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Maina Sage

Votes individuels

Pour(50)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4244.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.