le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n°3344 du Gouvernement dans le cadre du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Le débat portait sur les modalités d'application de la loi et les ajustements proposés.
7
Pour
66
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
LR
3 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Philippe Chalumeau
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Gilles Le Gendre
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
2Pour14Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(66)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Guy Teissier
- Guillaume Larrivé
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Élodie Jacquier-Laforge
- Patrick Loiseau
- Josette Manin
- Alexandra Louis
- Philippe Huppé
- Maina Sage
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Abstention(5)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4241.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.