le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n°3344 du Gouvernement dans le cadre du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Le débat portait sur les modalités d'application de la loi et les ajustements proposés.
7
Pour
66
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
4Pour34Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Guy Teissier
- Guillaume Larrivé
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Josette Manin
- Philippe Huppé
- Maina Sage
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Caroline Abadie
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(66)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Guy Teissier
- Guillaume Larrivé
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Élodie Jacquier-Laforge
- Patrick Loiseau
- Josette Manin
- Alexandra Louis
- Philippe Huppé
- Maina Sage
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville