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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4240·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public concernait l'adoption de deux sous-amendements à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale en première lecture à l'Assemblée nationale. Ces sous-amendements ont été présentés par Mme Petel et le Gouvernement. Le débat a porté sur les modalités d'application de la loi relative à la différenciation territoriale.

Impact citoyen

L'adoption de ces sous-amendements permet une plus grande autonomie aux collectivités territoriales dans l'organisation de leur fonctionnement interne, ce qui peut avoir un impact concret sur les citoyens en termes de proximité et de réponse aux besoins locaux. Cependant, il convient de noter que le projet de loi est encore en première lecture et qu'il devra être examiné par le Sénat avant d'être adopté définitivement.

72

Pour

2

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

98%

83 présents sur 85 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

36Pour
2Contre
5Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(72)
Contre(2)
Abstention(9)
Absent·e(2)