l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de rédaction globale n°1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale en troisième lecture. Le débat portait sur la suppression d'un article qui prévoyait la création d'une commission chargée d'étudier la possibilité de mettre en place une allocation individuelle d'autonomie pour les personnes âgées et handicapées.
21
Pour
30
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
PCF
6 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Aurélien Pradié
- Agnès Firmin Le Bodo
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Ugo Bernalicis
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Anne Brugnera
- Gérard Cherpion
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(30)
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Julien Borowczyk
- Aude Amadou
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Damien Pichereau
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Mounir Mahjoubi
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Florence Morlighem
- Catherine Daufès-Roux
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4224.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.