l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
36
Pour
1
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
98%
45 présents sur 46 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Albane Gaillot
- Philippe Dunoyer
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(36)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Françoise Ballet-blu
- Josy Poueyto
- Fabien Lainé
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Albane Gaillot
- Philippe Dunoyer
- André Chassaigne