l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
44
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
27Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Michèle Tabarot
- Isabelle Santiago
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Muriel Roques-Etienne
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Philippe Dunoyer
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Christophe Lejeune
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Michèle Tabarot
- Josy Poueyto
- Fabien Lainé
- Christine Pirès Beaune
- Isabelle Santiago
- Nicolas Meizonnet
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Monica Michel-Brassart
- Catherine Fabre
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Philippe Dunoyer
- André Chassaigne