l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 novembre 2021 a adopté la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques. Cette proposition de loi vise à renforcer le rôle du Haut Conseil des finances publiques dans la surveillance de la situation financière des organismes publics, ainsi qu'à améliorer l'information du Parlement sur les finances publiques.
Impact citoyen
Cette adoption a pour conséquence une meilleure transparence et un contrôle renforcé sur les finances publiques, ce qui peut avoir un impact positif sur la gestion des deniers publics. Les citoyens peuvent ainsi bénéficier d'une meilleure information sur l'état des finances publiques et sur les décisions prises en matière budgétaire.
35
Pour
5
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
RE
19 votes pour
PCF
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Fabien Gouttefarde
- Éric Girardin
- Laurent Saint-Martin
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Fabien Gouttefarde
- François Jolivet
- Éric Girardin
- Laurent Saint-Martin
- Josy Poueyto
- Michel Zumkeller
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Julien Aubert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Philippe Dunoyer
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4157.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.