l'amendement n° 2615 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans le projet de loi de finances pour 2022 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, notamment en termes de charges fiscales.
2
Pour
34
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
92% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
Les Nouveaux Démocrates
1 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie Lebec
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laurent Saint-Martin
- Béatrice Piron
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Patrick Loiseau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (6)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(2)
Contre(34)
- Marie Lebec
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laurent Saint-Martin
- Béatrice Piron
- Françoise Ballet-Blu
- Jean-Paul Mattei
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Éric Woerth
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Philippe Dunoyer
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4146.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.