l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 6 octobre 2021, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer l'économie du livre et à améliorer l'équité entre ses acteurs. Cette proposition de loi vise notamment à lutter contre la concurrence déloyale des plateformes étrangères qui ne respectent pas les règles fiscales et sociales en vigueur en France. Le débat a porté sur la nécessité de protéger le secteur du livre français face aux géants du web.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre de renforcer la position des acteurs économiques du livre en France, notamment les librairies indépendantes, qui pourront bénéficier d'un meilleur cadre réglementaire pour faire face à la concurrence déloyale des plateformes étrangères. Cela peut avoir un impact positif sur l'emploi et la diversité culturelle en France.
58
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
RE
19 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Camille Galliard-Minier
- Thierry Benoit
- Paul-André Colombani
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- Benoit Potterie
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Rémy Rebeyrotte
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Camille Galliard-Minier
- Fabrice Brun
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Loïc Prud'homme
- Éric Coquerel
- Paul-André Colombani
- Elsa Faucillon
- Alain Perea
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Charles de la Verpillière
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Brigitte Kuster
- Julien Ravier
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
- Benoit Potterie
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
- Jean-michel Clement
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3982.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.