l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique en nouvelle lecture. Cet amendement visait à autoriser la PMA pour toutes les femmes, sans condition de situation familiale ou de santé. Le débat portait sur l'accès aux techniques de procréation médicalement assistée et l'égalité des droits entre les femmes.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la PMA ne sera pas autorisée pour toutes les femmes en France. Cela impacte principalement les femmes célibataires ou lesbiennes qui souhaitent avoir recours à cette technique pour fonder une famille, car elles n'ont pas d'autre possibilitéLegal de procréation.
23
Pour
47
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
RE
11 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
11Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (16)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
5Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Constance Le Grip
- Jean-marie Sermier
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Nathalie Porte
- Anne-Laure Blin
- Valérie Six
- Christophe Castaner
- Philippe Chassaing
- Monique Limon
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Claire Bouchet
- Frédéric Reiss
- Nathalie Serre
- Julien Ravier
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Camille Galliard-Minier
- Gérard Leseul
- Éric Coquerel
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Laurence Vanceunebrock
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Anne-France Brunet
- Jean François Mbaye
- Hugues Renson
- Sira Sylla
- Maxime Minot
- Luc Geismar
- Matthieu Orphelin
- Guillaume Chiche
- Pierre-Yves Bournazel
- Sylvia Pinel
- Caroline Fiat
Contre(47)
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Constance Le Grip
- Jean-marie Sermier
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Nathalie Porte
- Anne-Laure Blin
- Marie-France Lorho
- Agnès Firmin Le Bodo
- Valérie Six
- Elsa Faucillon
- Christophe Castaner
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Nathalie Serre
- Julien Ravier
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Agnès Thill
- Marie-George Buffet
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3799.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.