l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 20 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Cette proposition de loi vise à renforcer les moyens d'action de la Fondation pour préserver le patrimoine français. Le débat a porté sur la nécessité de moderniser les outils de la Fondation et sur l'importance de son rôle dans la protection du patrimoine.
Impact citoyen
Cette adoption permet aux citoyens de voir leur patrimoine culturel mieux protégé grâce à une meilleure gouvernance et des outils modernes pour la Fondation du patrimoine. Les propriétaires d'édifices historiques pourront également bénéficier de meilleures conditions pour restaurer leurs bâtiments.
35
Pour
2
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Raphaël Gérard
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Christophe Lejeune
- Constance Le Grip
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Paul Molac
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Bruno Questel
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Jacqueline Dubois
- Didier Paris
- Sandrine Mörch
- Nathalie Sarles
- Alexandre Freschi
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Sereine Mauborgne
- Christine Hennion
- Souad Zitouni
- Brigitte Kuster
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
- Grégory Labille
- Marie-George Buffet