l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 6 mai 2021, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité en première lecture. Cette proposition de loi visait à limiter les publicités sur les produits et services nuisibles à la santé publique ou à l'environnement. Le débat portait sur la régulation de la publicité et son impact sur la santé publique et l'environnement.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition de loi signifie que, pour le moment, il n'y aura pas de restriction supplémentaire concernant la publicité sur les produits et services nuisibles à la santé publique ou à l'environnement. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans le contenu publicitaire qu'ils reçoivent.
10
Pour
22
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
94%
33 présents sur 35 élus listés
LFI
10 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(22)
- Véronique Riotton
- Philippe Benassaya
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Vincent Ledoux
- Mireille Robert
- Cendra Motin
- Zivka Park
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Marie Silin
- Brigitte Kuster
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Élodie Jacquier-Laforge
- Justine Benin
- Bruno Millienne
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3745.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.