l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux obligations environnementales pour les entreprises. Le débat portait sur la nécessité ou non d'imposer des contraintes supplémentaires aux entreprises dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique.
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie que la disposition relative aux obligations environnementales pour les entreprises reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les entreprises qui seront soumises à des contraintes supplémentaires en matière d'environnement, mais cela peut également contribuer à renforcer la lutte contre le dérèglement climatique et à encourager une meilleure prise en compte de l'environnement dans les activités économiques.
8
Pour
34
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
LFI
4 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
3Pour16Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(34)
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-blu
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Huguette Tiegna
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Sylvie Charrière
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Frédérique Tuffnell
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Valérie Petit
- M'jid El Guerrab
- François-Michel Lambert