l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 19 mars 2021, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. L'amendement n°2 de M. Minot prévoyait des modifications à l'article 10 de cette proposition de loi. Cependant, cet amendement n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 10 resteront en vigueur. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs concernant cet article spécifique de la proposition de loi sur la démocratisation du sport.
1
Pour
31
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
95%
35 présents sur 37 élus listés
Sans groupe identifié
1 votes pour
RE
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (12)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(1)
Contre(31)
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Dirx
- Régis Juanico
- Mathilde Panot
- Karine Lebon
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Cédric Roussel
- Jacqueline Dubois
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Michel Larive
- Marie-George Buffet