l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 19 mars 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Cet article prévoit notamment la création d'un fonds de dotation pour soutenir les initiatives sportives locales et la possibilité pour les collectivités territoriales de financer des projets sportifs dans leur territoire.
Impact citoyen
Cette adoption permettra aux citoyens de bénéficier de plus de projets sportifs locaux, favorisant ainsi l'accès aux activités physiques et sportives. Les collectivités territoriales disposeront également d'un outil supplémentaire pour soutenir ces initiatives.
29
Pour
2
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
97%
32 présents sur 33 élus listés
RE
14 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Dirx
- Maud Petit
- Régis Juanico
- Michel Castellani
- Karine Lebon
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Cédric Roussel
- Jacqueline Dubois
- Philippe Chassaing
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Maxime Minot
- Marie-George Buffet