l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'adoption de l'amendement n°230 de M. Houbron et des amendements identiques à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à étendre le champ d'application de la proposition de loi aux animaux sauvages tenus en captivité, ainsi qu'aux animaux utilisés dans des spectacles ou des activités récréatives. Le débat porte sur l'importance de protéger tous les animaux contre la maltraitance, y compris ceux qui ne sont pas destinés à l'élevage ou à la consommation.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement a pour impact d'étendre la protection contre la maltraitance animale aux animaux sauvages tenus en captivité et utilisés dans des spectacles ou des activités récréatives. Cela signifie que les propriétaires et les exploitants de ces animaux devront respecter des normes de bien-être animal plus strictes, ce qui peut avoir un impact sur leur manière d'élever ou d'utiliser ces animaux. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure protection des animaux sauvages tenus en captivité.
72
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
100% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
RE
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Provendier
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Michel Fanget
- Vincent Ledoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Laurence Trastour-Isnart
- Philippe Michel-Kleisbauer
- David Corceiro
- Jean-Charles Larsonneur
- Pierre-Yves Bournazel
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Michel Fanget
- Bruno Bilde
- Aina Kuric
- Vincent Ledoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Brune Poirson
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Laurence Trastour-Isnart
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Frédérique Tuffnell
- David Corceiro
- Matthieu Orphelin
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel
- Guy Bricout
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3333.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.