l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n°287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 lors d'une séance publique le 24 novembre 2020. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux dispositifs médicaux implantables actifs. Le débat a porté sur les conséquences de cette suppression et l'impact sur la sécurité des patients.
Impact citoyen
Le vote de cet amendement signifie que la réglementation actuelle concernant les dispositifs médicaux implantables actifs sera maintenue, garantissant ainsi la sécurité des patients qui en ont besoin. Cette décision est importante pour les personnes concernées par ces dispositifs, car elle assure une surveillance et un contrôle rigoureux.
77
Pour
22
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
RE
50 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Samantha Cazebonne
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Françoise Dumas
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Danièle Cazarian
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Anissa Khedher
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Martine Wonner
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
8Pour8Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (8)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Vigier
- Richard Ramos
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Alain Tourret
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Jacques Krabal
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Danièle Cazarian
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Brahim Hammouche
- Annie Chapelier
- Martine Wonner
Contre(22)
- Bernard Perrut
- Jean-Carles Grelier
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Marie-France Lorho
- Olivier Falorni
- Valérie Six
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Hubert Julien-Laferrière
- Jeanine Dubié
- Béatrice Descamps
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3258.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.