l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017. Cet amendement visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi, qui prévoyait que l'enfant serait résident alternativement chez chacun de ses parents après une séparation. Le débat portait sur la question de savoir si cette disposition était équitable et dans l'intérêt de l'enfant.
Impact citoyen
Le scrutin n'a pas abouti à l'adoption de l'amendement, ce qui signifie que la proposition de loi a été adoptée telle quelle. Cela implique que la résidence alternée de l'enfant sera automatique en cas de séparation des parents, sauf si un juge décide autrement dans l'intérêt de l'enfant. Cette disposition peut avoir un impact significatif sur les familles concernées par une garde alternée.
19
Pour
34
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
RE
7 votes pour
RE
14 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
7Pour14Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(34)
- Rémy Rebeyrotte
- Graziella Melchior
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Marc Delatte
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Caroline Abadie
- Zivka Park
- Adrien Morenas
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Abstention(11)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V322.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.