l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2020 a adopté l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre et à lutter contre les manifestations illicites. Le débat a porté sur le respect des libertés individuelles et le contrôle des forces de l'ordre.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux forces de l'ordre d'utiliser plus largement les armes incapacitantes, telles que les lanceurs de balles de défense, lors de manifestations illicites. Cela peut avoir un impact sur la sécurité des manifestants et leur liberté d'expression. Cependant, cela vise également à renforcer la sécurité publique en permettant aux forces de l'ordre de mieux contrôler les rassemblements potentiellement violents.
105
Pour
10
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
86% des votes exprimés
98%
122 présents sur 124 élus listés
RE
47 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Christophe Lejeune
- Christophe Blanchet
- Aina Kuric
- Romain Grau
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Sylvie Charrière
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
- Valérie Petit
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
31Pour3Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Philippe Benassaya
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Grégory Besson-Moreau
- Monica Michel-Brassart
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(105)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Jean-Louis Thiériot
- Philippe Benassaya
- Christophe Blanchet
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Aina Kuric
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Julien Ravier
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Valérie Petit
- Pascal Brindeau
Contre(10)
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3208.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.