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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V319·Source officielle ↗

l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 novembre 2017 concernait l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en nouvelle lecture. Cet article traite de la création d'un fonds de solidarité territoriale pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Le débat a porté sur la répartition des moyens entre les départements et les régions, ainsi que sur l'efficacité de cette mesure.

Impact citoyen

L'adoption de cet article signifie que les citoyens bénéficiant de l'aide à domicile ou en établissement verront une partie de leur prise en charge financée par ce fonds de solidarité. Les départements et régions auront des moyens supplémentaires pour répondre aux besoins croissants en matière d'aide aux personnes âgées et handicapées, mais devront également assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs.

50

Pour

5

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

97%

64 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

34 votes pour

Bloc le plus opposé

PCF

2 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(50)
Contre(5)
Abstention(9)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V319.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.