l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Par conséquent, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par cet amendement.
6
Pour
56
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
PS
2 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Christophe Jerretie
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(56)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Isabelle Florennes
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Anne Blanc
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Christophe Jerretie
- Annie Chapelier
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3155.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.