l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant les dispositions fiscales prévues dans ce projet de loi. Cependant, cela peut avoir des implications financières pour certaines personnes ou entreprises qui étaient concernées par cet amendement.
24
Pour
63
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
44 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Christophe Jerretie
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour9Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Fabien Roussel
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Éric Woerth
- Bernard Reynès
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sébastien Nadot
- Emmanuelle Ménard
- Hubert Julien-Laferrière
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(63)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Anne Blanc
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Dominique David
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Ramlati Ali
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Christophe Jerretie
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3151.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.