l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°291 de M. Fabien Roussel visant à supprimer la réduction d'impôt sur les revenus mobiliers pour les personnes physiques et morales soumises à l'IR. Cet amendement a été présenté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020 en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur la redistribution des richesses et la justice fiscale.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aurait entraîné une augmentation de la pression fiscale pour les personnes physiques et morales concernées, sans changement notable dans leurs habitudes ni amélioration directe de leur situation. Cependant, cela aurait pu contribuer à financer d'autres mesures budgétaires ou sociales.
39
Pour
93
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
68% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
62 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
2Pour62Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (62)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Grégory Besson-Moreau
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Alexandre Holroyd
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Stéphanie Atger
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
16Pour11Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (11)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Stella Dupont
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Julien Dive
- Philippe Benassaya
- Nicolas Meizonnet
- Éric Coquerel
- Fabien Roussel
- Alexandra Louis
- Jean François Mbaye
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Didier Quentin
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Bernard Reynès
- Michel Vialay
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Sébastien Nadot
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Guillaume Chiche
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Félix Acquaviva
- Sabine Rubin
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(93)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Anne Blanc
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Alexandre Holroyd
- Bruno Bonnell
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Ramlati Ali
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Annie Chapelier
- M'jid El Guerrab
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3146.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.