l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de la loi concernant le renforcement du dialogue social resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les relations sociales entre employeurs et salariés, notamment en termes de négociation collective.
4
Pour
40
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
PCF
2 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Sacha Houlié
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Delphine O
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(40)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Aurélien Taché
- Sacha Houlié
- Nicole Sanquer
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Fabienne Colboc
- Nathalie Sarles
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Frédérique Dumas
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V300.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.