l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la sécurité sociale. Cependant, cela peut avoir des implications financières ou sociales à long terme si d'autres amendements similaires sont adoptés lors des étapes ultérieures du processus législatif.
19
Pour
94
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
82% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
PS
8 votes pour
RE
49 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Aina Kuric
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Pacôme Rupin
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
4Pour20Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Graziella Melchior
- Françoise Ballet-Blu
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Yannick Favennec-Bécot
- Vincent Ledoux
- Valérie Six
- Christophe Castaner
- Didier Martin
- Nicolas Démoulin
- Cécile Delpirou
- Gérard Menuel
- Bernard Brochand
- Geneviève Levy
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Benoit Potterie
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(94)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Françoise Ballet-Blu
- Jérôme Nury
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Yannick Favennec-Bécot
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Christophe Castaner
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Pacôme Rupin
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Gérard Menuel
- Bernard Brochand
- Geneviève Levy
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Sandra Boëlle
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Benoit Potterie
- M'jid El Guerrab
- Maina Sage
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2995.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.