l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 octobre 2020 a adopté l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre en matière de régulation des secteurs économiques, afin de faciliter la prise de décisions rapides en cas de crise. Le débat a porté sur le équilibre entre efficacité et contrôle parlementaire.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet au gouvernement de prendre plus rapidement des mesures réglementaires dans les secteurs économiques considérés comme stratégiques pour l'économie française. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en termes d'emploi, de consommation ou de sécurité, selon les secteurs concernés et les décisions prises par le gouvernement.
28
Pour
2
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
94%
30 présents sur 32 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Les Nouveaux Démocrates
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Thibault Bazin
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Monica Michel-Brassart
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Xavier Paluszkiewicz
- Benjamin Griveaux
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Bruno Duvergé
- Laure de La Raudière
- Jean Lassalle
Contre(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2927.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.