l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 octobre 2020 a adopté l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Cet article vise à simplifier les procédures administratives en permettant aux maires de prendre des décisions relevant normalement de l'État dans certaines zones touristiques. Le débat a porté sur la décentralisation des pouvoirs et la nécessité de simplifier les procédures pour favoriser le développement économique.
35
Pour
2
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
92% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
RE
14 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Thibault Bazin
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Monica Michel-Brassart
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Benjamin Griveaux
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Alain Ramadier
- Bruno Duvergé
- Laure de La Raudière
- Benoit Potterie
Contre(2)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2925.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.