l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux contrôles techniques des véhicules. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette obligation pour assurer la sécurité routière.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions relatives aux contrôles techniques des véhicules restent en vigueur. Cela a un impact direct sur les propriétaires de véhicules, qui doivent continuer à faire contrôler la sécurité de leur voiture tous les deux ans. Cette mesure vise à maintenir un niveau de sécurité élevé sur les routes.
20
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
77% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Christophe Blanchet
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Coralie Dubost
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
4Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Éric Pauget
- Nathalie Porte
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Hervé Pellois
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Xavier Paluszkiewicz
- Marion Lenne
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Laure de La Raudière
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Philippe Naillet
- Mathilde Panot
- Michel Castellani
- Jennifer De Temmerman
- Delphine Batho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Jérôme Lambert
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Bertrand Pancher
- Sylvia Pinel
- Delphine Bagarry
- Yolaine de Courson
- Annie Chapelier
- Émilie Cariou
- Emmanuelle Ménard
Contre(66)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Nathalie Porte
- Christophe Blanchet
- Philippe Bolo
- Blandine Brocard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Jacques Krabal
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Laure de La Raudière
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2893.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.