l'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°22 de M. Vercamer visait à modifier l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017 dans le cadre de la première lecture du projet de loi. Le débat portait sur les modalités de renforcement du dialogue social et les conséquences de l'adoption ou non de cet amendement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de loi en lui-même. Cependant, cela peut avoir des implications sur la manière dont les partenaires sociaux sont associés aux décisions prises dans le cadre du dialogue social.
10
Pour
59
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (33)
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
4Pour13Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(59)
- Brigitte Bourguignon
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Aurélien Taché
- Jean Terlier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- François André
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Fabienne Colboc
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Frédérique Dumas
- Typhanie Degois
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V282.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.