l'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de la loi concernant le renforcement du dialogue social resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les relations sociales entre employeurs et salariés, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
9
Pour
64
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
LFI
5 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour16Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (16)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(64)
- Brigitte Bourguignon
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Aurélien Taché
- Jean Terlier
- Pierre-henri Dumont
- Stéphane Viry
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Francis Vercamer
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- François André
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Fabienne Colboc
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Pierre-Yves Bournazel
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V281.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.