l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n'a pas été intégré dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les dispositions finales du projet de loi, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans connaître le contenu précis de l'amendement.
12
Pour
58
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
LFI
4 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-François Portarrieu
- Michel Lauzzana
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Annie Vidal
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Danièle Hérin
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Michèle Peyron
- Jean-François Cesarini
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(58)
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-François Portarrieu
- Michel Lauzzana
- Isabelle Rauch
- Aurélien Taché
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Annie Vidal
- Stéphane Viry
- Géraldine Bannier
- Paul Christophe
- Alain Bruneel
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Daniel
- Yves Blein
- Danièle Hérin
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Frédérique Dumas
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Jean-François Cesarini
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Élodie Jacquier-Laforge
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- M'jid El Guerrab
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V277.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.