l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à maintenir la possibilité pour les travailleurs indépendants de choisir leur régime de retraite. Le débat portait sur la nécessité de préserver la liberté de choix des travailleurs indépendants face à un système universel de retraite.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permet aux travailleurs indépendants de continuer à choisir leur régime de retraite, ce qui garantit une certaine flexibilité dans l'organisation de leur carrière professionnelle. Cependant, cela peut également entraîner une plus grande complexité administrative pour les travailleurs concernés.
32
Pour
28
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
47% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
MoDem
10 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
8Pour19Contre5Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Clapot
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Thierry Michels
- Michèle Peyron
- Jacques Savatier
Abstention (5)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
9Pour7Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (7)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Fabien Gouttefarde
- François Jolivet
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Yves Daniel
- Aude Bono-Vandorme
- Jacqueline Dubois
- Claire O'Petit
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Jean-Claude Leclabart
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Meyer Habib
- Frédérique Tuffnell
- Emmanuelle Ménard
Contre(28)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Jacques Bridey
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Loïc Dombreval
- Mireille Clapot
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Jacques Savatier
- Séverine Gipson
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2730.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.