l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social. Le débat portait sur la suppression ou non des dispositions relatives au dialogue social dans le projet de loi.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas eu d'impact direct sur les citoyens, car l'amendement de suppression n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cependant, cela montre que le Parlement continue de débattre et de voter sur des sujets importants concernant le dialogue social et la législation du travail.
18
Pour
89
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
PCF
5 votes pour
RE
44 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour44Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (44)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sira Sylla
- Martine Wonner
- Delphine O
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
3Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Brigitte Bourguignon
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(89)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Aurélien Taché
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Arnaud VIALA
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Nathalie Sarles
- Carole Grandjean
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Brahim Hammouche
- Patricia Gallerneau
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V273.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.